Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation des services, outils et contenus proposés par LedgerAllrix. En accédant à notre site ou en sollicitant nos prestations, l’utilisateur accepte les dispositions ci-dessous. Ces conditions s’appliquent à toute forme de communication — numérique, écrite ou téléphonique. Leur but est d’établir une base claire, structurée et compréhensible pour la coopération entre LedgerAllrix et ses clients. Toute dérogation doit être confirmée par écrit. Le cadre de référence repose sur la législation suisse et sur une organisation transparente.
LedgerAllrix
Bernstrasse 15, 3294 Büren an der Aare, Suisse
Téléphone : +41323531020
E-mail : info@ledgerallrix.com
UID : CHE-612.349.587
LedgerAllrix est une entité enregistrée en Suisse, spécialisée
dans la structuration comptable et la planification
administrative. Toute demande juridique ou organisationnelle peut
être adressée à l’adresse ci-dessus. Les requêtes sont traitées
avec soin et selon les obligations légales en vigueur, notamment
en matière de protection des données.
LedgerAllrix fournit des services relatifs à la comptabilité organisée, à la documentation structurée, à la préparation de dossiers fiscaux et à la planification administrative. Le contenu exact des prestations est défini individuellement et confirmé par écrit. Chaque service repose sur des méthodes claires, documentées et cohérentes. Toute extension ou modification de la prestation initiale requiert un accord préalable des deux parties. Les informations et documents transmis par le client constituent la base du travail à effectuer.
Le contrat entre LedgerAllrix et le client prend effet dès qu’un service est commandé par voie écrite, orale ou numérique et confirmé par LedgerAllrix. La confirmation peut être transmise par courrier électronique ou postal. Chaque convention est consignée afin de garantir la traçabilité et la transparence. L’acceptation d’une offre implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions d’utilisation.
Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF). Le tarif de base pour les services de conseil ou de planification débute à partir de CHF 120 par unité. Les prix définitifs dépendent du volume de travail et sont communiqués avant le début du mandat. Les factures doivent être réglées dans le délai indiqué. En cas de retard de paiement, des frais administratifs peuvent être appliqués. Les forfaits et remises éventuels sont établis par accord écrit. Le paiement est réputé effectué dès la réception sur le compte de LedgerAllrix.
Les clients s’engagent à fournir l’ensemble des informations, documents et données nécessaires dans les délais convenus. Le bon déroulement du traitement dépend de l’exactitude et de la complétude des données transmises. Toute modification des informations initiales doit être communiquée immédiatement. LedgerAllrix ne peut être tenue responsable des retards causés par des informations manquantes, erronées ou incomplètes.
Toutes les informations échangées dans le cadre de la collaboration sont traitées de manière strictement confidentielle. Elles ne sont partagées avec des tiers que lorsque la loi l’exige ou avec le consentement explicite du client. Les collaborateurs de LedgerAllrix sont soumis à une obligation de discrétion. Cette obligation demeure en vigueur après la fin du contrat. Un accord de confidentialité séparé peut être établi à la demande du client.
LedgerAllrix est responsable uniquement des dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave. Toute autre responsabilité, notamment pour les dommages indirects, pertes consécutives ou interruptions techniques, est exclue. LedgerAllrix n’est pas responsable des pertes de données ou des défaillances indépendantes de son contrôle. Chaque partie doit veiller à la sécurité de ses propres systèmes et infrastructures informatiques. Cette limitation s’applique dans les limites prévues par la loi suisse.
Le contrat peut être résilié par écrit par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 14 jours. Une résiliation immédiate est possible uniquement en cas de motif légitime. Les prestations déjà réalisées sont facturées proportionnellement. Les obligations de confidentialité et de protection des données subsistent après la résiliation. Toute somme due doit être réglée dans les plus brefs délais après la clôture du contrat.
En cas d’annulation d’un service confirmé, LedgerAllrix procède à une évaluation interne pour déterminer si un remboursement est justifié. Les remboursements sont effectués exclusivement en francs suisses (CHF) et dans un délai raisonnable après vérification du dossier. Les prestations déjà entamées ou achevées ne donnent pas lieu à remboursement. Si une difficulté technique ou administrative survient, une solution adaptée peut être proposée. Les montants correspondant au travail déjà réalisé peuvent être retenus. Chaque remboursement est effectué de manière transparente et traçable.
LedgerAllrix traite toutes les données personnelles selon la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation convenue et ne sont pas transmises à des tiers sans base légale ou consentement explicite. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité publiée sur notre site. Les demandes concernant la protection des données peuvent être adressées à info@ledgerallrix.com.
L’utilisation des services numériques de LedgerAllrix requiert une connexion Internet stable. Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions ou erreurs techniques indépendantes de notre contrôle. Les utilisateurs sont responsables de la protection de leurs appareils, de la mise à jour de leurs logiciels et de la sauvegarde de leurs données. Toutes les communications numériques sont effectuées conformément aux standards de sécurité en vigueur en Suisse et dans l’Union européenne.
Le contenu du site, y compris les textes, images, structures et éléments graphiques, est la propriété de LedgerAllrix. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite. L’utilisation à des fins personnelles d’information est autorisée à condition qu’aucune modification ne soit apportée. Les logos et visuels de LedgerAllrix ne peuvent être utilisés qu’avec accord préalable. Toute violation du droit d’auteur peut donner lieu à des mesures légales.
LedgerAllrix se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes conditions à tout moment. Les changements prennent effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour rester informé des versions en vigueur. L’utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions. Les versions précédentes restent valables pour les contrats conclus avant la mise à jour.
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for juridique exclusif est situé au siège de LedgerAllrix à Bienne. Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables. Toute dérogation doit être formulée par écrit. La base légale est constituée par le Code des obligations suisse (CO).
Pour toute demande relative à ces conditions d’utilisation ou à la politique de remboursement, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus. Toutes les communications sont traitées avec attention, dans le respect de la législation suisse et des principes de clarté et de traçabilité administrative.